République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11222
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11222 A
Objet renvoyé en commission le 28.08.2014
Objet reporté le 06.06.2014
PL 11222 B
Objet refusé le 02.03.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11222-B | 2 mars 2017 - 14h | vidéo
PL-11222-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

PL 11222-A | 28 août 2014 - 10h | vidéo
PL-11222-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

PL 11222 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11222 Projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Marie Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)